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Permis de construire à Rennes (35200) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0352382010143 délivré le 2020/12/16 à RENNES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DROUADAINE LEPRETRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 16 décembre 2020 par la commune de RENNES. Implanté 98 rue Eugene Pottier, à Rennes (35200), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DROUADAINE LEPRETRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m², dont 166 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 951 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 747 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RENNES compte 225 081 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 rue Eugene Pottier, Rennes (35200).

Références cadastrales : DM, 448.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DROUADAINE LEPRETRE (SIREN 338824824, SIRET 33882482400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORGERES (35230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 758 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	28 m²	166 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Services publics / intérêt collectif	758 m²	0 m²	0 m²	39 m²	166 m²	-205 m²	553 m²
Total	758 m²	28 m²	166 m²	39 m²	166 m²	-11 m²	747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 28 m² créés, 166 m² issus de transformation; variation nette 194 m². Services publics / intérêt collectif : 39 m² démolis, 166 m² transformés; variation nette -205 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	747 m²
Superficie du terrain	951 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite747 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0352382010143
Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rennes (35200). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 332 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 951 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0352382010143
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DROUADAINE LEPRETRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338824824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33882482400019
Code postal du demandeur	35230
Localité du demandeur	ORGERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	98
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Eugene Pottier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RENNES
Code postal du terrain	35200
sec_cadastre1	DM
num_cadastre1	448
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	951
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	758
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	166
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	166
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	758
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	166
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	747