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Déclaration préalable n°DP 0352382000647 à Rennes (35) non opposée le 27 août 2020 à DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352382000647 délivré le 27 août 2020 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 6 Allee de la Gueriniere, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Allee de la Gueriniere, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 27 août 2020 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 954 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 954 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 954 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : KR 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2020
Foncier2 000 m²
Surface construite954 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES
  • SIREN : 431634997
  • SIRET : 43163499700040
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35067)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 939 m²
Surface après travaux (totale) 954 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 939 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 954 m²
Total 939 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382000647
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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