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Déclaration préalable n°DP 0352382000330 à Rennes (35) non opposée le 24 juin 2020 à RECTORAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352382000330 délivré le 24 juin 2020 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 8 Rue Jean Julien Lemordant, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 735 m².

Programme et contexte

En mai 2020, RECTORAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Jean Julien Lemordant, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 juin 2020 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 676 m² sur une emprise foncière de 5 735 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 1 676 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 676 m²
  • Surface du terrain : 5 735 m²
  • Référence cadastrale : HR 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2020
Foncier5 735 m²
Surface construite1 676 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECTORAT
  • SIREN : 173504309
  • SIRET : 17350430900019
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX 03 (35705)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 674 m²
Surface après travaux (totale) 1 676 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 674 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 676 m²
Total 1 674 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 26 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382000330
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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