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Permis de construire n°PC 0352381910389 à Rennes (35) délivré le 16 septembre 2020 à OGEC ST JEAN - STE THERESE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381910389 délivré le 16 septembre 2020 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 20 Rue Sully Prudhomme, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 676 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, OGEC ST JEAN - STE THERESE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue Sully Prudhomme, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2020 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 057 m² sur une emprise foncière de 2 676 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 057 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 057 m²
  • Surface du terrain : 2 676 m²
  • Référence cadastrale : CD 347, CD 348, CD 683

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/16
Foncier2 676 m²
Surface construite2 057 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC ST JEAN - STE THERESE
  • SIREN : 777745639
  • SIRET : 77774563900032
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 921 m²
Surface après travaux (totale) 2 057 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 921 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 057 m²
Total 1 921 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381910389
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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