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Permis de construire n°PC 0352381910377 à Rennes (35) délivré le 26 octobre 2020 à BD DE VITRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381910377 délivré le 26 octobre 2020 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Boule de Vitre, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 329 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, BD DE VITRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule de Vitre, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2020 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 628 m² dont habitation (2 447 m²) et locaux (181 m²) - détails tertiaires : bureaux 71 m², commerces 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 628 m²
  • Surface du terrain : 1 329 m²
  • Référence cadastrale : AY 16, AY 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2020
Foncier1 329 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BD DE VITRE
  • SIREN : 878675230
  • SIRET : 87867523000014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 541 m²
Surface après travaux (totale) 2 628 m²
Variation nette totale 2 087 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 541 m² 2 447 m² 0 m² 541 m² 0 m² 1 906 m² 2 447 m²
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Commerces 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 541 m² 2 628 m² 0 m² 541 m² 0 m² 2 087 m² 2 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Durée du chantier : 30 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381910377
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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