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Permis de construire n°PC 0352381910317 à Rennes (35) délivré le 5 août 2020 à SNC VILLA BAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381910317 délivré le 5 août 2020 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 64 Rue de Saint-Malo, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 28 268 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SNC VILLA BAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Rue de Saint-Malo, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2020 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 7 024 m² dont habitation (6 347 m²) et locaux (677 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 002 m², commerces 677 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 026 m²
  • Surface du terrain : 28 268 m²
  • Référence cadastrale : AB 577, AB 580, AB 581

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2020
Foncier28 268 m²
Surface construite1 679 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC VILLA BAC
  • SIREN : 423220219
  • SIRET : 42322021900012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 002 m²
Surface après travaux (totale) 8 026 m²
Variation nette totale 7 024 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 347 m² 6 347 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Commerces 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Équipements publics 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² -1 002 m² 0 m²
Total 1 002 m² 7 024 m² 1 002 m² 0 m² 1 002 m² 7 024 m² 8 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381910317
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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