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Permis de construire n°PC 0352381910286 à Rennes (35) délivré le 11 mars 2020 à SCI RENNES-LIBERTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381910286 délivré le 11 mars 2020 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Boule de la Liberte, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 919 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI RENNES-LIBERTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule de la Liberte, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 946 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (931 m²) et locaux (1 015 m²) - détails tertiaires : bureaux 761 m², commerces 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 946 m²
  • Surface du terrain : 919 m²
  • Référence cadastrale : DI 199, DI 641

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2020
Foncier919 m²
Surface construite1 015 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RENNES-LIBERTE
  • SIREN : 501353015
  • SIRET : 50135301500024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 946 m²
Surface après travaux (totale) 1 946 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 931 m²
Bureaux 509 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 761 m²
Commerces 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Total 1 946 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381910286
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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