Permis de construire n°PC 0352381910121 à Rennes (35) délivré le 11 septembre 2019 à NEOTOA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381910121 délivré le 11 septembre 2019 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 41 Boule de Verdun, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 600 m².
Programme et contexte
En avril 2019, NEOTOA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Boule de Verdun, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2019 par la Ville de Rennes.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 281 m² dont habitation (0 m²) et locaux (281 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 806 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2019
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 5 583 m²
- Surface du terrain : 1 600 m²
- Référence cadastrale : AO 848
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 41 Boule de Verdun, Rennes (35000)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : NEOTOA
- SIREN : 347498370
- SIRET : 34749837000027
- Catégorie juridique : 4140
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : RENNES (35000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 5 302 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 5 583 m² |
| Variation nette totale | 281 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² |
| Bureaux | 3 525 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 806 m² |
| Total | 5 302 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 5 583 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 29 jours.
- Autorisation : 11 septembre 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 27 mois 21 jours
- Chantier en cours depuis : 44 mois 29 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0352381910121
- Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 11 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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