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Permis de construire n°PC 0352381910067 à Rennes (35) délivré le 3 octobre 2019 à CITEDIA SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381910067 délivré le 3 octobre 2019 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 9 Mail Louise Bourgeois, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 244 m².

Programme et contexte

En mars 2019, CITEDIA SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Mail Louise Bourgeois, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2019 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 360 m² sur une emprise foncière de 7 244 m². La surface de plancher créée atteint 738 m² - détails tertiaires : bureaux 580 m², commerces 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 360 m²
  • Surface du terrain : 7 244 m²
  • Référence cadastrale : BZ 856, BZ 857

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2019
Foncier7 244 m²
Surface construite1 360 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CITEDIA SERVICES
  • SIREN : 310679055
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 90.04Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 622 m²
Surface après travaux (totale) 1 360 m²
Variation nette totale 738 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Commerces 0 m² 158 m² 622 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Industrie 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² -622 m² 0 m²
Total 622 m² 738 m² 622 m² 0 m² 622 m² 738 m² 1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381910067
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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