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Permis de construire n°PC 0352381810185 à Rennes (35) délivré le 18 octobre 2018 à PARK VILAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381810185 délivré le 18 octobre 2018 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 13 Rue du Manoir de Servigne, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 164 m².

Programme et contexte

En juin 2018, PARK VILAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue du Manoir de Servigne, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2018 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 363 m² sur une emprise foncière de 5 164 m². La surface de plancher créée atteint 1 019 m² - détails tertiaires : bureaux 600 m², artisanat 603 m², entreposage 1 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 363 m²
  • Surface du terrain : 5 164 m²
  • Référence cadastrale : EL 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2018
Foncier5 164 m²
Surface construite2 363 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARK VILAINE
  • SIREN : 839873734
  • SIRET : 83987373400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ROMILLE (35850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 411 m²
Surface après travaux (totale) 2 363 m²
Variation nette totale 952 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 416 m² 184 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Artisanat 1 411 m² 603 m² 0 m² 67 m² 1 344 m² -808 m² 603 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 1 411 m² 1 019 m² 1 344 m² 67 m² 1 344 m² 952 m² 2 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381810185
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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