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Permis de construire n°PC 0352381810111 à Rennes (35) délivré le 3 octobre 2018 à COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381810111 délivré le 3 octobre 2018 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Avenu de Pologne, RENNES (35200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 622 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COOPERATION HABITATION BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de Pologne, RENNES (35200), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2018 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 131 m² dont habitation (2 805 m²) et locaux (326 m²) - détails tertiaires : bureaux 215 m², commerces 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 131 m²
  • Surface du terrain : 45 622 m²
  • Référence cadastrale : KW 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2018
Foncier45 622 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATION HABITATION BRETAGNE
  • SIREN : 305492852
  • SIRET : 30549285200085
  • Catégorie juridique : 5458
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 131 m²
Variation nette totale 3 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²
Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Commerces 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 3 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 52 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 52 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381810111
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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