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Permis de construire n°PC 0352381710287 à Rennes (35) délivré le 22 mars 2018 à SCCV RESIDENCE KER OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381710287 délivré le 22 mars 2018 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Rue de Lorient, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 071 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCCV RESIDENCE KER OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Lorient, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 118 m² dont habitation (804 m²) et locaux (314 m²) - détails tertiaires : commerces 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 118 m²
  • Surface du terrain : 1 071 m²
  • Référence cadastrale : AI 134, AI 486, AI 487

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2018
Foncier1 071 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE KER OUEST
  • SIREN : 791882475
  • SIRET : 79188247500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 932 m²
Surface après travaux (totale) 1 118 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 630 m² 804 m² 0 m² 630 m² 0 m² 174 m² 804 m²
Commerces 271 m² 314 m² 0 m² 271 m² 0 m² 43 m² 314 m²
Entreposage / Entrepôts 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Total 932 m² 1 118 m² 0 m² 932 m² 0 m² 186 m² 1 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381710287
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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