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Déclaration préalable n°DP 0352381700149 à Rennes (35) non opposée le 14 mars 2017 à SCI OSTAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352381700149 délivré le 14 mars 2017 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 3 Rue Jean le Ho, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 968 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI OSTAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Jean le Ho, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2017 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 991 m² sur une emprise foncière de 8 968 m². La surface de plancher après travaux atteint 991 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 366 m², commerces 388 m², entreposage 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 991 m²
  • Surface du terrain : 8 968 m²
  • Référence cadastrale : EL 35

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/14
Foncier8 968 m²
Surface construite991 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OSTAL
  • SIREN : 315358838
  • SIRET : 31535883800037
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COAT MEAL (29870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 991 m²
Surface après travaux (totale) 991 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Commerces 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Entreposage / Entrepôts 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² -754 m² 237 m²
Total 991 m² 0 m² 754 m² 0 m² 754 m² 0 m² 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381700149
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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