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Déclaration préalable n°DP 0352381700034 à Rennes (35) non opposée le 13 février 2017 à ENVIE 35

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352381700034 délivré le 13 février 2017 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 12 Rue de la Doneliere, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 189 m².

Programme et contexte

En février 2017, ENVIE 35 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue de la Doneliere, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2017 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 090 m² sur une emprise foncière de 8 189 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 090 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 131 m², commerces 89 m², artisanat 623 m², entreposage 247 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 090 m²
  • Surface du terrain : 8 189 m²
  • Référence cadastrale : HT 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2017
Foncier8 189 m²
Surface construite1 090 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENVIE 35
  • SIREN : 393008206
  • SIRET : 39300820600020
  • Catégorie juridique : 9221
  • APE : 95.22Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 090 m²
Surface après travaux (totale) 1 090 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 127 m² 0 m² 11 m² 0 m² 7 m² 4 m² 131 m²
Commerces 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Entreposage / Entrepôts 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² -716 m² 247 m²
Total 1 090 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381700034
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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