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Permis de construire à Rennes (35000) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0352381610295 délivré le 2017/02/03 à RENNES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 637 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SINVAL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 14 Rue Victor Hugo. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 février 2017 par la commune de RENNES. Implanté 14 Rue Victor Hugo, à Rennes (35000), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SINVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (219 m² issues de transformation, 627 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 417 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 637 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

RENNES compte 225 081 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue Victor Hugo, Rennes (35000).

Références cadastrales : BE, 766, BE, 767.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SINVAL (SIREN 428847545, SIRET 42884754500038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 656 m² · Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	9 m²	408 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Hébergement	656 m²	0 m²	0 m²	28 m²	627 m²	-655 m²	1 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	656 m²	9 m²	627 m²	28 m²	627 m²	-19 m²	637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés, 408 m² issus de transformation; variation nette 417 m². Hébergement : 28 m² démolis, 627 m² transformés; variation nette -655 m². Bureaux : 219 m² issus de transformation; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	637 m²
Superficie du terrain	190 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite637 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0352381610295
Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rennes (35000). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 1 254 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 637 m². Le terrain couvre 190 m².

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2025 - rue de Lorient - transformation avec extension de surface - 3 852 m² Commerce
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2025 - le Haut Quince - transformation avec diminution de surface - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0352381610295
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-02
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SINVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428847545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42884754500038
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Victor Hugo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RENNES
Code postal du terrain	35000
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	766
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	767
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	408
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	627
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	656
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	627
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	219
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	637