← Retour aux permis de construire de locaux à Rennes (35700)

Permis de construire n°PC 0352381610229 à Rennes (35) délivré le 30 novembre 2016 à URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381610229 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 63 Rue de la Motte Brulon, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 832 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 63 Rue de la Motte Brulon, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 657 m² sur une emprise foncière de 11 832 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : bureaux 1 715 m², entreposage 942 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 657 m²
  • Surface du terrain : 11 832 m²
  • Référence cadastrale : HW 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/11/2016
Foncier11 832 m²
Surface construite2 657 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
  • SIREN : 305321929
  • SIRET : 30532192900013
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 01.62Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35706)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 567 m²
Surface après travaux (totale) 2 657 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 625 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 715 m²
Entreposage / Entrepôts 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m²
Total 2 567 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381610229
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rennes (35700)

→ Voir tous les PC de locaux à Rennes (35700)