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Permis de construire à Rennes (35000) - 1 173 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0352381610154 délivré le 2016/12/15 à RENNES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 024 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RENNES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (920 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de RENNES. Implanté 12 Rue Saint Louis, à Rennes (35000), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 173 m², dont 460 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 097 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 024 m².

RENNES compte 225 081 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Saint Louis, Rennes (35000).

Références cadastrales : AC, 234, AC, 1129, AC, 1130.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RENNES (SIREN 213502388, SIRET 21350238800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 051 m² · Surface après travaux (totale) : 3 024 m² · Variation nette totale : 973 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 051 m²	1 173 m²	460 m²	200 m²	460 m²	973 m²	3 024 m²
Total	2 051 m²	1 173 m²	460 m²	200 m²	460 m²	973 m²	3 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 173 m² créés, 460 m² issus de transformation, 200 m² démolis, 460 m² transformés; variation nette 973 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 024 m²
Superficie du terrain	3 097 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 024 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0352381610154
Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rennes (35000). Les travaux prévoient la création de 1 173 m², des transformations pour 920 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 3 024 m². Le terrain couvre 3 097 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0352381610154
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-02
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213502388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350238800019
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Saint Louis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RENNES
Code postal du terrain	35000
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	234
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	1129
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	1130
Superficie du terrain	3097
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	460
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2051
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	460
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	460
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3024