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Permis de construire n°PC 0352381610097 à Rennes (35) délivré le 6 octobre 2016 à BATISTYL MENUISERIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381610097 délivré le 6 octobre 2016 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Rue Leon Berthault, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 690 m².

Programme et contexte

En avril 2016, BATISTYL MENUISERIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Leon Berthault, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2016 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 608 m² sur une emprise foncière de 5 690 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : bureaux 58 m², commerces 162 m², entreposage 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 608 m²
  • Surface du terrain : 5 690 m²
  • Référence cadastrale : EO 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2016
Foncier5 690 m²
Surface construite608 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATISTYL MENUISERIES
  • SIREN : 408599975
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.12Z
  • Localisation du demandeur : MAULEVRIER (49360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 814 m²
Surface après travaux (totale) 608 m²
Variation nette totale -206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 355 m² 58 m² 0 m² 193 m² 162 m² -297 m² 58 m²
Commerces 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Entreposage / Entrepôts 459 m² 0 m² 388 m² 71 m² 388 m² -71 m² 388 m²
Total 814 m² 58 m² 550 m² 264 m² 550 m² -206 m² 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381610097
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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