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Permis de construire n°PC 0352381510383 à Rennes (35) délivré le 27 juillet 2016 à ASS COPRO CTRE CIAL COLOMBIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381510383 délivré le 27 juillet 2016 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 40 Place du Colombier, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 594 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ASS COPRO CTRE CIAL COLOMBIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Place du Colombier, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2016 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (0 m²) et locaux (98 m²) - détails tertiaires : commerces 35 924 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 81,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 767 m²
  • Surface du terrain : 1 594 m²
  • Référence cadastrale : BT 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2016
Foncier1 594 m²
Surface construite35 924 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS COPRO CTRE CIAL COLOMBIA
  • SIREN : 430280941
  • SIRET : 43028094100013
  • Catégorie juridique : 9110
  • APE : 81.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 669 m²
Surface après travaux (totale) 129 767 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 843 m²
Commerces 35 826 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 35 924 m²
Total 129 669 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 129 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381510383
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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