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Permis de construire n°PC 0352381510344 à Rennes (35) délivré le 16 mars 2016 à CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381510344 délivré le 16 mars 2016 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 2 Rue Henri le Guilloux, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 293 286 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Henri le Guilloux, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 10 251 m² dont habitation (5 145 m²) et locaux (5 106 m²) - détails tertiaires : bureaux 671 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 251 m²
  • Surface du terrain : 293 286 m²
  • Référence cadastrale : AN 381

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2016
Foncier293 286 m²
Surface construite5 106 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU
  • SIREN : 263500076
  • SIRET : 26350007600017
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 251 m²
Variation nette totale 10 251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² 5 145 m²
Bureaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Équipements publics 0 m² 4 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 435 m² 4 435 m²
Total 0 m² 10 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 251 m² 10 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2018
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381510344
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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