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Permis de construire n°PC 0352381410136 à Rennes (35) délivré le 13 octobre 2014 à A.V.G

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381410136 délivré le 13 octobre 2014 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 35 Rue du Manoir de Servigne, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 088 m².

Programme et contexte

En mai 2014, A.V.G a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue du Manoir de Servigne, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2014 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 7 235 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (95 m²) et locaux (7 140 m²) - détails tertiaires : bureaux 210 m², commerces 4 335 m², entreposage 2 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 235 m²
  • Surface du terrain : 15 088 m²
  • Référence cadastrale : EK 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2014
Foncier15 088 m²
Surface construite7 140 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.V.G
  • SIREN : 569102841
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35 00)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 235 m²
Surface après travaux (totale) 7 235 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Commerces 240 m² 0 m² 4 095 m² 0 m² 0 m² 4 095 m² 4 335 m²
Entreposage / Entrepôts 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 095 m² -4 095 m² 2 595 m²
Total 7 235 m² 0 m² 4 095 m² 0 m² 4 095 m² 0 m² 7 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381410136
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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