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Permis de construire n°PC 0352381410123 à Rennes (35) délivré le 27 octobre 2014 à SCCV COMBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381410123 délivré le 27 octobre 2014 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 25 Boule Emile Combes, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 962 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCCV COMBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Boule Emile Combes, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2014 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 321 m² dont habitation (1 978 m²) et locaux (343 m²) - détails tertiaires : commerces 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 321 m²
  • Surface du terrain : 962 m²
  • Référence cadastrale : CD 335, CD 336, CD 602

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2014
Foncier962 m²
Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV COMBES
  • SIREN : 800292575
  • SIRET : 80029257500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44 80)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 2 321 m²
Variation nette totale 1 941 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 1 978 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 778 m² 1 978 m²
Commerces 180 m² 343 m² 0 m² 180 m² 0 m² 163 m² 343 m²
Total 380 m² 2 321 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 941 m² 2 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2020
  • Durée du chantier : 28 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381410123
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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