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Permis de construire n°PC 0352381410090 à Rennes (35) délivré le 22 septembre 2014 à MEYNIER INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381410090 délivré le 22 septembre 2014 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Rue Andre et Yvonne Meynier, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 488 m².

Programme et contexte

En avril 2014, MEYNIER INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Andre et Yvonne Meynier, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2014 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 813 m² sur une emprise foncière de 13 488 m². La surface de plancher créée atteint 7 813 m² - détails tertiaires : bureaux 7 813 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 813 m²
  • Surface du terrain : 13 488 m²
  • Référence cadastrale : HO 39, MP 78, MP 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2014
Foncier13 488 m²
Surface construite7 813 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEYNIER INVEST
  • SIREN : 538986951
  • SIRET : 53898695100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-GREGOIRE (35762)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 081 m²
Surface après travaux (totale) 7 813 m²
Variation nette totale 1 732 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 7 813 m² 0 m² 350 m² 0 m² 7 463 m² 7 813 m²
Entreposage / Entrepôts 5 731 m² 0 m² 0 m² 5 731 m² 0 m² -5 731 m² 0 m²
Total 6 081 m² 7 813 m² 0 m² 6 081 m² 0 m² 1 732 m² 7 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2018
  • Durée du chantier : 43 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381410090
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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