← Retour aux déclarations préalables de locaux à Rennes (35700)

Déclaration préalable n°DP 0352381400568 à Rennes (35) non opposée le 30 juillet 2014 à COMMUNE DE RENNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352381400568 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 50 Rue Albert Thomas, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 792 m².

Programme et contexte

En juin 2014, COMMUNE DE RENNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Rue Albert Thomas, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2014 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 87 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²) - détails tertiaires : bureaux 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 87 m²
  • Surface du terrain : 2 792 m²
  • Référence cadastrale : CR 259

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/07/2014
Foncier2 792 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RENNES
  • SIREN : 213502388
  • SIRET : 21350238800019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX (35031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 87 m²
Surface après travaux (totale) 87 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381400568
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rennes (35700)

→ Voir tous les PC de locaux à Rennes (35700)