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Permis de construire n°PC 0352381310249 à Rennes (35) délivré le 23 avril 2014 à HABITAT 35

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381310249 délivré le 23 avril 2014 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Lot Na 11, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 615 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, HABITAT 35 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot Na 11, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2014 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 267 m² dont habitation (3 186 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : commerces 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 267 m²
  • Surface du terrain : 12 615 m²
  • Référence cadastrale : HN 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2014
Foncier12 615 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 35
  • SIREN : 347498370
  • SIRET : 34749837000027
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX (35011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 267 m²
Variation nette totale 3 267 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²
Commerces 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2016
  • Durée du chantier : 6 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381310249
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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