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Permis de construire n°PC 0352381310200 à Rennes (35) délivré le 19 novembre 2013 à YPAK IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381310200 délivré le 19 novembre 2013 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 241 Avenu du General George S Patton, RENNES (35700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 785 m².

Programme et contexte

En août 2013, YPAK IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 241 Avenu du General George S Patton, RENNES (35700), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2013 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (33 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : bureaux 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 304 m²
  • Surface du terrain : 785 m²
  • Référence cadastrale : AV 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2013
Foncier785 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YPAK IMMOBILIER
  • SIREN : 478911332
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 304 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 174 m²
Bureaux 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²
Total 240 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381310200
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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