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Permis de construire n°PC 0352381210329 à Rennes (35) délivré le 2 juillet 2013 à ADPEP 35

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381210329 délivré le 2 juillet 2013 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 8 Rue de Bel Air, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 135 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, ADPEP 35 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue de Bel Air, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2013 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (0 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : 1 135 m²
  • Référence cadastrale : CP 932

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2013
Foncier1 135 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADPEP 35
  • SIREN : 777743493
  • SIRET : 77774349300309
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35203)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 315 m²
Variation nette totale -151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 15 m²
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Artisanat 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² -191 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 466 m² 40 m² 260 m² 191 m² 260 m² -151 m² 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381210329
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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