Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Renescure
Détail PC 05949723O0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Renescure
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05949723O0002 délivré le 2023/04/21 à Renescure autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 830 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 830 m² sur 103 RTE DE CASSEL. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de Renescure. Implanté 103 RTE DE CASSEL, à Renescure (59173), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BONDUELLE EUROPE LONG LIFE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 830 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 221 454 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 830 m².
Renescure compte 2 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 103 RTE DE CASSEL, Renescure (59173).
Références cadastrales : A, 1132.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (SIREN 665580072, SIRET 66558007200205, APE 10.39A, catégorie juridique 5710, localité RENESCURE (59173)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 830 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m² Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 830 m² créés; variation nette 830 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 830 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 830 m² Superficie du terrain 221 454 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 830 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05949723O0002 Code commune INSEE : 59497 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Renescure (59173). Les travaux prévoient la création de 830 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 221 454 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59497
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05949723O0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
665580072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66558007200205
Code postal du demandeur
59173
Localité du demandeur
RENESCURE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
103
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE CASSEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Renescure
Code postal du terrain
59173
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1132
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
221454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
830
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
830
Tableau des données brutes de l'autorisation.
