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Permis de construire à Renescure (59173) - 556 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05949715M0006 délivré le 2015/07/08 à Renescure autorise une transformation sans extension pour un programme de 556 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RENESCURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juillet 2015 par la commune de Renescure. Implanté 10 RUE D AIRE, à Renescure (59173), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE RENESCURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 438 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 556 m².

Renescure compte 2 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE D AIRE, Renescure (59173).

Références cadastrales : C, 1823, C, 1820, C, 1819.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RENESCURE (SIREN 215904970, SIRET 21590497000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Renescure (59173)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 556 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	118 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Services publics / intérêt collectif	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Total	556 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² transformés; variation nette -68 m². Bureaux : 68 m² issus de transformation; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	68 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	556 m²
Superficie du terrain	2 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite556 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05949715M0006
Code commune INSEE : 59497 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Renescure (59173). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 2 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59497
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05949715M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RENESCURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215904970
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590497000013
Code postal du demandeur	59173
Localité du demandeur	Renescure
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	D AIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Renescure
Code postal du terrain	59173
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1823
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1820
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1819
Superficie du terrain	2200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	556