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Permis de construire à Renedale (25520) - 1 225 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02548713P0001 délivré le 2013/03/21 à Renedale autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 012 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BONNET, le projet de locaux autorise la construction de 1 225 m² sur LD La Grande Planche. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Renedale. Implanté LD La Grande Planche, à Renedale (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BONNET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 225 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 818 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 012 m².

Renedale compte 45 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD La Grande Planche, Renedale (25520).

Références cadastrales : A, 32, A, 398, A, 397.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BONNET (SIREN 418365615, SIRET 41836561500016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Renedale (25520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 787 m² · Surface après travaux (totale) : 4 012 m² · Variation nette totale : 1 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 787 m²1 225 m²0 m²0 m²0 m²1 225 m²4 012 m²
Total2 787 m²1 225 m²0 m²0 m²0 m²1 225 m²4 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 225 m² créés; variation nette 1 225 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 225 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 012 m²
Superficie du terrain33 818 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 012 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02548713P0001
  • Code commune INSEE : 25487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Renedale (25520). Les travaux prévoient la création de 1 225 m²; la surface après travaux atteint 4 012 m². Le terrain couvre 33 818 m².

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