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Permis de construire à Rencurel - 53 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0383331820001 délivré le 2018/04/27 à Rencurel autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 514 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES RIMETS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (386 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 avril 2018 par la commune de Rencurel. Implanté 752 ROUTE DES RIMETS, à Rencurel, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LES RIMETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 16 m², dont 119 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 387 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 514 m².

Rencurel compte 340 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 752 ROUTE DES RIMETS, Rencurel.

Références cadastrales : 0F, 655.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES RIMETS (SIREN 795041292, SIRET 79504129200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RENCUREL (38680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	36 m²	53 m²	74 m²	0 m²	36 m²	91 m²	127 m²
Hébergement	263 m²	16 m²	119 m²	0 m²	11 m²	124 m²	387 m²
Agricole	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Total	445 m²	69 m²	193 m²	0 m²	193 m²	69 m²	514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² créés, 74 m² issus de transformation, 36 m² transformés; variation nette 91 m². Hébergement : 16 m² créés, 119 m² issus de transformation, 11 m² transformés; variation nette 124 m². Agricole : 146 m² transformés; variation nette -146 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	69 m²
Surface transformée	36 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	514 m²
Superficie du terrain	1 082 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite514 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383331820001
Code commune INSEE : 38333 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rencurel. Les travaux prévoient la création de 69 m² et des transformations pour 386 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 1 082 m².

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2023 - 0383332320003 - transformation avec extension de surface - 408 m² Habitation
2021 - ROUTE DE PONT EN ROYANS - extension de surface sans transformation - 249 m² Entrepôt
2021 - de presles - nouvelle construction - 36 m² Entrepôt
2020 - du Val - extension de surface sans transformation - 691 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du col de romeyere - AU CH - nouvelle construction - 212 m² Entrepôt
2016 - DU COL DE ROMEYERE - nouvelle construction - 121 m² Hébergement hôtelier
2015 - LES PINETS - nouvelle construction - 525 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 0383331520002 - nouvelle construction - 37 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383331820001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES RIMETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	795041292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79504129200017
Code postal du demandeur	38680
Localité du demandeur	RENCUREL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	752
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES RIMETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rencurel
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	655
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1082
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	157
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	119
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	11
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	146
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	514