Permis de construire n°PC 05318819B1004 à Renazé (53) délivré le 6 mai 2019 à EARL DE LA GRANDE METAIRIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05318819B1004 délivré le 6 mai 2019 par la ville de Renazé (53800), pour un projet situé Lieu la Grande Metairie, RENAZE (53800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 470 m².
Programme et contexte
En mars 2019, EARL DE LA GRANDE METAIRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu la Grande Metairie, RENAZE (53800), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2019 par la Ville de Renazé.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 040 m² sur une emprise foncière de 12 470 m². La surface de plancher créée atteint 664 m² - détails tertiaires : agriculture 2 040 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2019
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 040 m²
- Surface du terrain : 12 470 m²
- Référence cadastrale : ZC 100
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Lieu la Grande Metairie, Renazé (53800)
- Département : Mayenne (53)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EARL DE LA GRANDE METAIRIE
- SIREN : 448291328
- SIRET : 44829132800012
- Catégorie juridique : 6598
- APE : 01.50Z
- Localisation du demandeur : RENAZE (53800)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 0 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 6 mai 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2020
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
- Durée du chantier : 2 mois 29 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05318819B1004
- Code commune INSEE : 53188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 6 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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