Permis de construire à Renaucourt (70120) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0704421700004 délivré le 2018/01/19 à RENAUCOURT autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 6 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, le projet de locaux autorise la construction de 6 m² sur RUE DE VOLON. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 janvier 2018 par la commune de RENAUCOURT. Implanté RUE DE VOLON, à Renaucourt (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de SUR MAISONNETTES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 m².
RENAUCOURT compte 114 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES (SIREN 247000623, SIRET 24700062300063, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Renaucourt (70120). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 14 900 m².
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