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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Renaison
Détail PC 04218212V0033
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04218212V0033 délivré le 2013/03/04 à RENAISON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 438 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI C.M.O., le projet de locaux autorise la construction de 82 m² sur 328 RUE DE ROANNE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de RENAISON. Implanté 328 RUE DE ROANNE, à Renaison (42370), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI C.M.O..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 948 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 438 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
RENAISON compte 3 200 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 328 RUE DE ROANNE, Renaison (42370).
Références cadastrales : AD, 285, AD, 258, AD, 295.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI C.M.O. (SIREN 478871684, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RENAISON (42370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 356 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 438 m² Total 356 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 438 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 82 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 438 m² Superficie du terrain 1 948 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 438 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/03/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04218212V0033 Code commune INSEE : 42182 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Renaison (42370). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 1 948 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04218212V0033
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI C.M.O.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478871684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
42370
Localité du demandeur
RENAISON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
328
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE ROANNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RENAISON
Code postal du terrain
42370
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
285
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
258
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
295
Superficie du terrain
1948
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
356
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
438
Tableau des données brutes de l'autorisation.
