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Déclaration préalable n°DP 0383321420057 à Renage (38) non opposée le 12 décembre 2014 à SCI DE LA FURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383321420057 délivré le 12 décembre 2014 par la ville de Renage (38140), pour un projet situé Za de la Papeterie, RENAGE (38140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 230 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI DE LA FURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Za de la Papeterie, RENAGE (38140), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2014 par la Ville de Renage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², entreposage 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 718 m²
  • Surface du terrain : 1 230 m²
  • Référence cadastrale : AD 497

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/12
Foncier1 230 m²
Surface construite648 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA FURE
  • SIREN : 403186273
  • SIRET : 40318627300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENAGE (38140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 699 m²
Surface après travaux (totale) 718 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entreposage / Entrepôts 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m²
Total 699 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383321420057
  • Code commune INSEE : 38332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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