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Déclaration préalable n°DP 0383321220039 à Renage (38) non opposée le 12 janvier 2013 à SCI MILEA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383321220039 délivré le 12 janvier 2013 par la ville de Renage (38140), pour un projet situé 61 Cd 45, RENAGE (38140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 405 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI MILEA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 61 Cd 45, RENAGE (38140), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2013 par la Ville de Renage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 901 m² sur une emprise foncière de 3 405 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 901 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 901 m²
  • Surface du terrain : 3 405 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/12
Foncier3 405 m²
Surface construite901 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MILEA
  • SIREN : 501700470
  • SIRET : 50170047000013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 896 m²
Surface après travaux (totale) 901 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 896 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 901 m²
Total 896 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383321220039
  • Code commune INSEE : 38332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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