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Permis de construire n°PC 06053123T0011 à Remy (60) délivré le 11 octobre 2023 à REMY SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06053123T0011 délivré le 11 octobre 2023 par la ville de Remy (60190), pour un projet situé 990 Rue de Noyon, REMY (60190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mai 2023, REMY SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 990 Rue de Noyon, REMY (60190), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2023 par la Ville de Remy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 602 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 961 m², entreposage 13 641 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 602 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2023
Surface construite14 602 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REMY SNC
  • SIREN : 949354146
  • SIRET : 94935414600019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 060 m²
Surface après travaux (totale) 14 602 m²
Variation nette totale -458 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 897 m² 0 m² 123 m² 59 m² 0 m² 64 m² 961 m²
Entreposage / Entrepôts 14 163 m² 6 m² 0 m² 405 m² 123 m² -522 m² 13 641 m²
Total 15 060 m² 6 m² 123 m² 464 m² 123 m² -458 m² 14 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 4 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06053123T0011
  • Code commune INSEE : 60531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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