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Permis de construire à Remuzat (26510) - 73 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02626417N0006 délivré le 2017/05/27 à Remuzat autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 73 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AB SWEET HOME, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 mai 2017 par la commune de Remuzat. Implanté Lieu-dit Le village, à Remuzat (26510), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le village.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AB SWEET HOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².

Remuzat compte 315 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le village, Remuzat (26510).

Références cadastrales : D, 487.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AB SWEET HOME (SIREN 829176221, SIRET 82917622100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Remuzat (26510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²73 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Commerce73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²0 m²
Total73 m²0 m²73 m²0 m²73 m²0 m²73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m². Commerce : 73 m² transformés; variation nette -73 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)73 m²
Superficie du terrain102 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02626417N0006
  • Code commune INSEE : 26264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Remuzat (26510). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 102 m².

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