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Occitanie
Gard (30)
Remoulins
Détail PC 0302122500001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0302122500001 délivré le 2025/08/06 à REMOULINS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 633 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 446 m² sur 21 bi Chemin du pont du Gard. Déposé au printemps 2025, autorisé le 6 août 2025 par la commune de REMOULINS. Implanté 21 bi Chemin du pont du Gard, à Remoulins (30210), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 446 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 848 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 633 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
REMOULINS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 bi Chemin du pont du Gard, Remoulins (30210).
Références cadastrales : AB, 101, AL, 341, AL, 370.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD (SIREN 243000684, SIRET 24300068400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité REMOULINS (30210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : 446 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m² Services publics / intérêt collectif 187 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 431 m² Total 187 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 633 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 202 m² créés; variation nette 202 m². Services publics / intérêt collectif : 244 m² créés; variation nette 244 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 446 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 633 m² Superficie du terrain 3 848 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 633 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/08/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0302122500001 Code commune INSEE : 30212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Remoulins (30210). Les travaux prévoient la création de 446 m²; la surface après travaux atteint 633 m². Le terrain couvre 3 848 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0302122500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243000684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24300068400015
Code postal du demandeur
30210
Localité du demandeur
REMOULINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21 bi
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du pont du Gard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
REMOULINS
Code postal du terrain
30210
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
341
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
370
Superficie du terrain
3848
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
633
COMM_NORM
30212
Tableau des données brutes de l'autorisation.
