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Occitanie
Gard (30)
Remoulins
Détail PC 03021216R0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03021216R0004 délivré le 2017/02/27 à REMOULINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 660 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU GARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 660 m² sur 89 Avenue Geoffroy Perret. Déposé en été 2016, autorisé le 27 février 2017 par la commune de REMOULINS. Implanté 89 Avenue Geoffroy Perret, à Remoulins (30210), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 197 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 5 174 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 30 742 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 463 m² d’habitation et 6 197 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 660 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
REMOULINS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 89 Avenue Geoffroy Perret, Remoulins (30210).
Références cadastrales : AI, 20, AI, 22, AI, 320.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU GARD (SIREN 223000019, SIRET 22300001900073, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NIMES CEDEX 9 (30044)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 375 m² · Surface après travaux (totale) : 6 660 m² · Variation nette totale : 1 285 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 201 m² 463 m² 0 m² 201 m² 0 m² 262 m² 463 m² Services publics / intérêt collectif 5 174 m² 6 197 m² 0 m² 5 174 m² 0 m² 1 023 m² 6 197 m² Total 5 375 m² 6 660 m² 0 m² 5 375 m² 0 m² 1 285 m² 6 660 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 463 m² créés, 201 m² démolis; variation nette 262 m². Services publics / intérêt collectif : 6 197 m² créés, 5 174 m² démolis; variation nette 1 023 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 6 660 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 201 m² Surface après travaux (totale) 6 660 m² Superficie du terrain 30 742 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 660 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/02/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03021216R0004 Code commune INSEE : 30212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Remoulins (30210). Les travaux prévoient la création de 6 660 m² et des démolitions de 5 375 m²; la surface après travaux atteint 6 660 m². Le terrain couvre 30 742 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03021216R0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU GARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
223000019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22300001900073
Code postal du demandeur
30044
Localité du demandeur
NIMES CEDEX 9
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
89
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Geoffroy Perret
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
REMOULINS
Code postal du terrain
30210
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
22
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
320
Superficie du terrain
30742
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
201
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
463
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
201
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
6197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
5174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6660
Tableau des données brutes de l'autorisation.
