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Permis de construire à Remouille (44140) - 28 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04414218A1012 délivré le 2019/03/04 à REMOUILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 637 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE REMOUILLE, le projet de locaux autorise la construction de 28 m² sur RUE DU CLOS BAUCHETTE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de REMOUILLE. Implanté RUE DU CLOS BAUCHETTE, à Remouille (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE REMOUILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 637 m².

REMOUILLE compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CLOS BAUCHETTE, Remouille (44140).

Références cadastrales : AE, 1.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REMOUILLE (SIREN 214401424, SIRET 21440142400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REMOUILLE (44140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux609 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²637 m²
Total609 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)637 m²
Superficie du terrain45 440 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite637 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04414218A1012
  • Code commune INSEE : 44142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Remouille (44140). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 637 m². Le terrain couvre 45 440 m².

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