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Permis de construire à Remouille (44140) - 3 416 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04414215A1004 délivré le 2015/07/16 à Remouille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 416 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES OEUFS DU BOULAY, le projet de locaux autorise la construction de 3 416 m² sur Lieu-dit le Boulay. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juillet 2015 par la commune de Remouille. Implanté Lieu-dit le Boulay, à Remouille (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de le Boulay.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES OEUFS DU BOULAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 416 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 83 038 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 416 m².

Remouille compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Boulay, Remouille (44140).

Références cadastrales : ZW, 125, ZW, 122, ZW, 121.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES OEUFS DU BOULAY (SIREN 453962649, SIRET 45396264900019, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Remouille (44140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 416 m² · Variation nette totale : 3 416 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	3 416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 416 m²	3 416 m²
Total	0 m²	3 416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 416 m²	3 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 416 m² créés; variation nette 3 416 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 416 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 416 m²
Superficie du terrain	83 038 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 416 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04414215A1004
Code commune INSEE : 44142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Remouille (44140). Les travaux prévoient la création de 3 416 m²; la surface après travaux atteint 3 416 m². Le terrain couvre 83 038 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04414215A1004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES OEUFS DU BOULAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453962649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45396264900019
Code postal du demandeur	44140
Localité du demandeur	Remouille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Boulay
Localité du terrain	Remouille
Code postal du terrain	44140
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	ZW
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	ZW
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	83038
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3416
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3416