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Permis de construire à Remoray-Boujeons (25160) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02548615P0004 délivré le 2016/02/15 à Remoray-Boujeons autorise une extension de surface pour un programme de 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 26 m² sur 26 grande rue. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 février 2016 par la commune de Remoray-Boujeons. Implanté 26 grande rue, à Remoray-Boujeons (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 157 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

Remoray-Boujeons compte 446 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 grande rue, Remoray-Boujeons (25160).

Références cadastrales : ZB, 237, ZB, 243.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Remoray-Boujeons (25160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²109 m²
Total83 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain1 157 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02548615P0004
  • Code commune INSEE : 25486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Remoray-Boujeons (25160). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 1 157 m².

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