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Permis de construire à Remoray-Boujeons (25160) - 1 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02548614P0002 délivré le 2014/06/19 à Remoray-Boujeons autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA DREZINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 280 m² sur Grande rue. Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 juin 2014 par la commune de Remoray-Boujeons. Implanté Grande rue, à Remoray-Boujeons (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA DREZINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 280 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 111 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 625 m².

Remoray-Boujeons compte 446 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grande rue, Remoray-Boujeons (25160).

Références cadastrales : ZK, 80, ZK, 79, ZK, 18.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA DREZINE (SIREN 388308975, SIRET 38830897500019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Remoray-Boujeons (25160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 345 m² · Surface après travaux (totale) : 4 625 m² · Variation nette totale : 1 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 345 m²1 280 m²0 m²0 m²0 m²1 280 m²4 625 m²
Total3 345 m²1 280 m²0 m²0 m²0 m²1 280 m²4 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 280 m² créés; variation nette 1 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 625 m²
Superficie du terrain111 638 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 625 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02548614P0002
  • Code commune INSEE : 25486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Remoray-Boujeons (25160). Les travaux prévoient la création de 1 280 m²; la surface après travaux atteint 4 625 m². Le terrain couvre 111 638 m².

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