Permis de construire à Remondans-Vaivre (25150) - 1 035 m² destination Industrie autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02548515A0001 délivré le 2015/10/05 à Remondans-Vaivre autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 174 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 035 m² sur 8 RUE DU MOULIN. Déposé en été 2015, autorisé le 5 octobre 2015 par la commune de Remondans-Vaivre. Implanté 8 RUE DU MOULIN, à Remondans-Vaivre (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de SUR LE ROND PRE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 035 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 174 m².
Remondans-Vaivre compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DU MOULIN, Remondans-Vaivre (25150).
SCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE (SIREN 810818401, SIRET 81081840100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Remondans-Vaivre (25150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 139 m² · Surface après travaux (totale) : 5 174 m² · Variation nette totale : 1 035 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
237 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
237 m²
Industrie
3 902 m²
1 035 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 035 m²
4 937 m²
Total
4 139 m²
1 035 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 035 m²
5 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 1 035 m² créés; variation nette 1 035 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
1 035 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 174 m²
Superficie du terrain
12 240 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 174 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Remondans-Vaivre (25150). Les travaux prévoient la création de 1 035 m²; la surface après travaux atteint 5 174 m². Le terrain couvre 12 240 m².
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