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Permis de construire à Remollon (05190) - 26 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00511516H0008 délivré le 2017/03/16 à Remollon autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 26 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE L'HERMITANE, le projet commercial autorise la construction de 26 m² sur Lieu-dit Les Graves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de Remollon. Implanté Lieu-dit Les Graves, à Remollon (05190), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Graves.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EARL DE L'HERMITANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 m².

Remollon compte 463 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Graves, Remollon (05190).

Références cadastrales : A, 870.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE L'HERMITANE (SIREN 382878361, SIRET 38287836100023, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité Remollon (05190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)26 m²
Superficie du terrain65 728 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00511516H0008
  • Code commune INSEE : 05115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Remollon (05190). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 65 728 m².

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