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Déclaration préalable n°DP 08838324P0021 à Remiremont (88) non opposée le 24 avril 2024 à SCI KOC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08838324P0021 délivré le 24 avril 2024 par la ville de Remiremont (88200), pour un projet situé 57 Rue de la Xavee, REMIREMONT (88204). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 165 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI KOC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 57 Rue de la Xavee, REMIREMONT (88204), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2024 par la Ville de Remiremont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (0 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : commerces 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : 165 m²
  • Référence cadastrale : AE 166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/24
Foncier165 m²
Surface construite93 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KOC
  • SIREN : 478896749
  • SIRET : 47889674900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REMIREMONT (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Commerces 61 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 93 m²
Total 176 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08838324P0021
  • Code commune INSEE : 88383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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