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Permis de construire n°PC 08838323P0007 à Remiremont (88) délivré le 22 août 2023 à VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08838323P0007 délivré le 22 août 2023 par la ville de Remiremont (88200), pour un projet situé 18 Faubourg de la Croisette, REMIREMONT (88204). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 050 m².

Programme et contexte

En avril 2023, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Faubourg de la Croisette, REMIREMONT (88204), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2023 par la Ville de Remiremont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 913 m² dont habitation (1 563 m²) et locaux (350 m²) - détails tertiaires : bureaux 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 865 m²
  • Surface du terrain : 6 050 m²
  • Référence cadastrale : AC 221, AC 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/22
Foncier6 050 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
  • SIREN : 783436660
  • SIRET : 78343666000022
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 695 m²
Surface après travaux (totale) 3 865 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 695 m² 1 563 m² 0 m² 1 743 m² 0 m² -180 m² 3 515 m²
Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 3 695 m² 1 913 m² 0 m² 1 743 m² 0 m² 170 m² 3 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 28 jours.

  • Autorisation : 22 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08838323P0007
  • Code commune INSEE : 88383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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