Permis de construire n°PC 9733092110152 à Remire-Montjoly (973) délivré le 6 juillet 2022 à SAINTE CLAIRE LOGISTIQUES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733092110152 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Remire-Montjoly (97354), pour un projet situé Rte de Remire Rd2, REMIRE-MONTJOLY (97354). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 773 m².
Programme et contexte
En novembre 2021, SAINTE CLAIRE LOGISTIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Remire Rd2, REMIRE-MONTJOLY (97354), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de Remire-Montjoly.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 000 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 000 m²) - détails tertiaires : bureaux 400 m², commerces 2 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 000 m²
- Surface du terrain : 16 773 m²
- Référence cadastrale : BH 117, BH 119, BH 195
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rte de Remire Rd2, Remire-Montjoly (97354)
- Département : Guyane (973)
- Région : Guyane
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SAINTE CLAIRE LOGISTIQUES
- SIREN : 897595104
- SIRET : 89759510400018
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 49.41A
- Localisation du demandeur : CAYENNE (97300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 448 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 000 m² |
| Variation nette totale | 2 552 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -448 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Commerces | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 600 m² |
| Total | 448 m² | 3 000 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 2 552 m² | 3 000 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 15 jours.
- Autorisation : 6 juillet 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
- Chantier en cours depuis : 29 mois 15 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 9733092110152
- Code commune INSEE : 97309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 6 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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