← Retour aux déclarations préalables de locaux à Remire-Montjoly (97354)

Déclaration préalable n°DP 9733091810016 à Remire-Montjoly (973) non opposée le 15 mars 2018 à NW ENERGY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9733091810016 délivré le 15 mars 2018 par la ville de Remire-Montjoly (97354), pour un projet situé Zae Degrad des Cannes, REMIRE-MONTJOLY (97354). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 63 938 m².

Programme et contexte

En mai 2018, NW ENERGY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zae Degrad des Cannes, REMIRE-MONTJOLY (97354), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2018 par la Ville de Remire-Montjoly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 172 m² sur une emprise foncière de 63 938 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 63 938 m²
  • Référence cadastrale : AR 459

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zae Degrad des Cannes, Remire-Montjoly (97354)
  • Département : Guyane (973)
  • Région : Guyane
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/15
Foncier63 938 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW ENERGY
  • SIREN : 447729781
  • SIRET : 44772978100040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 154 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 172 m²
Total 154 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mars 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733091810016
  • Code commune INSEE : 97309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Remire-Montjoly (97354)

→ Voir tous les PC de locaux à Remire-Montjoly (97354)